CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Prix de nos produits
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.
Article 2 - Commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.gourmet-savoyard.comou par téléphone au 04 79 38 98 98.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.
En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez nous contacter au 04 79 38 98 98.
Article 3 - Modalités de paiement
1 - Règlement
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site Internetwww.gourmet-savoyard.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).
En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, pourra être exigé.
Les produits restent la propriété de Gourmet savoyard jusqu’au règlement complet de la commande.
2 - Sécurité de paiement
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement PAYBOX du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Article 4 - La livraison
1 - Lieu & Livraison
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : Votre numéro de téléphone (Indispensable), email et éventuellement le code d’accès à l’immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact le jour même avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis le lendemain.
2 - Transport des produits
Afin de garantir un service compétant dans toute la France, nous avons sélectionné CHRONOFRESH by ChronoPost comme transporteur exclusif de nos colis. Le service Chronopost est une offre de transport express qui garantit une remise du colis à votre domicile en camion frigo sous température dirigée entre 0° et 4° (pas de point retrait). Le suivi en ligne de votre colis
Dès l'expédition de votre colis, vous recevez un mail comprenant le numéro de suivi de votre colis. Vous pourrez suivre ce dernier via le site web de la poste ci-dessous www.chronopost.fr
3 - Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 8 jours ouvré.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
4 - Frais de traitement
La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 12.90 € par commande. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et les frais de port.
Article 5 - Satisfait ou Remboursé
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Lors de la livraison, en cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et nous contacter.
Vous avez 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre article intact et complet en CHRONOFRESH by ChronoPost comme transporteur à l’adresse suivante :
Le Gourmet Savoyard- 458 avenue des JO-73620 Hauteluce, Les Saisies.
Prière de noter qu'aucun retour ne sera accepté pour les produits frais.
Article 6 - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Les informations recueillies sur le site du Gourmet savoyard sont nécessaires pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.
Article 7 - Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Albertville.
Article 8 - Protection des mineurs
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant des produits alcoolisés au Gourmet Savoyard s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.