MENTIONS LÉGALES

Représentant légal : Gourmet Savoyard

Pour toute question, vous pouvez nous contacter

Par mail: gourmet.savoyard@gmail.com

Par tel : 04 79 38 98 98


Le site Internet est développé et hébergé par :

AACREATION

www.aacreation.fr

 

Informations:

  • Toutes les données inclues dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc...) sont la propriété exclusive de la SARL MONGELLAZ du Gourmet Savoyard, ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation pour la SARL MONGELLAZ .
  • Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
  • La SARL MONGELLAZ se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu'il comporte une erreur, n'hésitez pas à nous contacter
  • En accédant au site de Gourmet Savoyard, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figure sur le site de Gourmet Savoyard sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite.
  • Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos noms, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Notez bien qu'il n'est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c'est-à-dire sans que vous n'ayez sollicité une réponse de notre part.
  • Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à SARL MONGELLAZ consent à celle-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Enfin, ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978. Toute personne citée sur une page de ce Site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l'adresse suivante :

Informations légales

Dénomination :SARL MONGELLAZ Le Goumet Savoyard
Siège social : 458 Avenue des JO - Le Tavaillon 73620 Hauteluce/Les Saisies - France

SIRET : 381827 021 000 27 - CODE APE 4711B - TVA FR24 381 827 021

Capital Social : 50 000€

Téléphone : +33 (0)4 79 38 98 98

Objet :

Le Gourmet Savoyard a pour objet la vente de produits régionaux aux particuliers (et aux professionnels pour les cadeaux d’entreprise). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en précisant son numéro de client et numéro de commande.

Tarification :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi. Le Gourmet Savoyard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.

Paiement de la commande

Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué. Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, Le Gourmet Savoyard n'a pas accès aux informations du client : le paiement se fait directement par le Crédit Agricole des Savoie. La totalité du règlement est encaissé en une seule fois J+2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Les produits restent la propriété du Gourmet Savoyard jusqu'au règlement complet de la commande. Le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Expédition

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine par la poste en Chronofresh. Le délai de livraison moyen est de 2 ouvrés selon la disponibilité des produits. Il appartient au destinataire de placer les produits frais au réfrigérateur dès réception.
Participation forfaitaire aux frais de présentation et d’envoi : 12,90€ par expédition.

Droit de retour

Suivant l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour en Chronofresh Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à quinze jours après réception des produits retournés. Le client devra informer le Gourmet Savoyard de sa décision avant de retourner la marchandise.

Informations légales

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant Le Gourmet savoyard 458 av des JO- 73620 les Saisies - Hauteluce – Le fichier Gourmet Savoyard a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site Gourmet Savoyard sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement de la part du Gourmet Savoyard. En aucun cas, le Gourmet Savoyard ne transmettra ses données à des partenaires à des fins commerciales.

 Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le Gourmet savoyard est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (Protection juridique des bases de données), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (Droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d'autres supports sans l’accord préalable du Gourmet Savoyard.